Droit de la construction

Le droit de la construction, branche du droit immobilier, est une matière ancrée dans l’activité économique et qui touche tant au droit de l’urbanisme qu’au droit de l’environnement ou encore au droit des marchés publics. Cette Lexifiche permet d’appréhender les principales règles inhérentes à cette matière technique de façon synthétique : types de contrats, conditions de réalisation des travaux, règles relatives à la responsabilité des constructeurs.