Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
In the same theme Société
-
Albert, Esther, Liebmann, Ruth et les autres : Présences juives en…
-
Psychologie communautaire : Réflexivité, action et justice sociale
-
Prendre la parole et argumenter : Passer de la réflexion à l’action…
-
Le cerveau, l'univers dans votre tête
-
Pratiques psychoéducatives auprès des jeunes trans et non-binaires :…
-
Droit du tourisme au Québec, 5e édition
-
L'art de parler aux journalistes
-
Profession nutritionniste
-
Mettre en oeuvre le travail social de demain : Défis et…
-
À la défense d'un idéal contesté : Le principe de mérite et la…
-
Le cancer du conjoint
-
Cap sur le rétablissement : Exiger l'excellence dans les soins en…
-
Chine, une nouvelle puissance culturelle ? : Soft power & Sharp power
-
Jésus, le mystère de la crucifixion
-
Jésus, le messie des juifs
-
Vins et vignerons suisses à l’épreuve de la mondialisation : défis et…
-
Cultures et guérisons : Éric de Rosny – L’intégrale
-
La fécondité du vide : Essai sur l'Être, l'Art & la Politique
-
L'intégration de l’évaluation du fonctionnement social aux champs de…
-
Le dernier rêve de Napoléon
By the same author Collectif
-
Mojito & co
-
Boule et Bill - C'est Bi-Bill ! : Mes premières lectures avec Boule…
-
Le petit bonhomme de pain d'épice
-
Pour Clara. Nouvelles d'ados. Prix Clara 2020
-
Boule et Bill - Embrouillamini : Mes premières lectures avec Boule et…
-
Boule et Bill - À quoi joue-t-on ? : Mes premières lectures avec…
-
Mocktails : Jus, smoothies, milkshakes and Co, 100 recettes inratables
-
Bols pour toute l'année : Du petit dej au diner
-
Boule et Bill - Chiens et chats : Mes premières lectures avec Boule…
-
Boule et Bill - Coucou les copains ! : Mes premières lectures avec…
-
Petits et grands plats pour étudiants : 100 recettes inratables
-
Pains maison d'ici et d'ailleurs
-
Boule et Bill - Sac d'embrouilles : Mes premières lectures avec Boule…
-
Boule et Bill - Bill Superstar ! : Mes premières lectures avec Boule…
-
Végétarien, c'est bon, c'est sain : 100 recettes inratables
-
Pour Clara. Nouvelles d'ados. Prix Clara 2021
-
Boule et Bill - Quel cirque !
-
Boule et Bill - Château d'os : Mes premières lectures avec Boule et…
-
Comment planter un clou : Le manuel de survie pour les nul(le)s en…
-
Plats mijotés d'ici et d'ailleurs