Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative : 4ème édition

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui . d’avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’Administration et du droit à réparation de la victime qui s’y rattache.