Pratique du droit de la construction, 10e édition : Marchés publics et privés.

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines&nbsp.:Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire&nbsp.? d'un pouvoir adjudicateur&nbsp.? d'une entité adjudicatrice&nbsp.? du maître d'ouvrage délégué&nbsp.? du conducteur d'opération&nbsp.? d'un AMO&nbsp.? du coordonnateur SPS&nbsp.? et du maître d'oeuvre&nbsp.?Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?Comment sous-traiter son marché&nbsp.? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance&nbsp.? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct&nbsp.? un sous-traitant indirect&nbsp.? Quelle est l'évolution de la jurisprudence&nbsp.?Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux&nbsp.? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée&nbsp.? Comment répondre à un appel d'offres&nbsp.?Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés&nbsp.? Qu'est-ce qu'une signature électronique&nbsp.? Une copie de sauvegarde&nbsp.?Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant&nbsp.?Quel est le régime des cautions&nbsp.? Quand demander une garantie de paiement&nbsp.?Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier&nbsp.? Quelles sont les obligations des entreprises&nbsp.? Qu'est-ce que le devoir de conseil&nbsp.? Quand faire une lettre de réserve&nbsp.? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire&nbsp.? Quel est le régime des avenants&nbsp.?Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets&nbsp.?Que mettre dans le compte prorata&nbsp.? Comment le gérer&nbsp.?Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage&nbsp.? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception&nbsp.? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009&nbsp.?Comment se faire payer le montant des travaux&nbsp.? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009&nbsp.? Qu'est-ce qu'un DGD&nbsp.? Comment faire une réclamation&nbsp.? Quelle est l'évolution de la jurisprudence&nbsp.?Qu'est-ce qu'un référé précontractuel&nbsp.? un déféré préfectoral&nbsp.? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes&nbsp.? Qu'est-ce qu'un référé contractuel&nbsp.? un recours Tropic Travaux&nbsp.? ou un recours devant le CCRA&nbsp.?Quid du référé provision&nbsp.? de la procédure de mandatement d'office&nbsp.? de l'inscription d'office&nbsp.?Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (P