Conditions générales d'utilisation

L’Institut français, établissement public à caractère industriel et commercial, inscrit au RCS de Paris, sous le n°529 715 922 00 et ayant le numéro de FR76529715922, dont le siège est situé au 40-42 rue de la Folie-Régnault 75011 à Paris éditeur de la plateforme Culturethèque accessible à l’url suivante : https://culturetheque.com
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de Culturethèque. Telle qu’utilisée, l’expression «contenu(s) », désigne les ressources numériques disponibles dans Culturethèque. L'expression “établissement(s)” correspond à un établissement du réseau culturel français à l’étranger soit un Institut français, une Alliance Française, un SCAC (Service de Coopération et d’Action Culturelle) ou un établissement partenaire (école, université, association, etc…). Toujours comme utilisée dans les présentes, L'expression « Utilisateur(s)” désigne un usager des services d'un établissement du réseau culturel français à l'étranger ou établissement partenaire possédant un compte sur Culturethèque, en période d’essai ou adhérant (dont l’inscription a été validée par l’établissement).
L’Utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance intégralement et accepté les présentes CGUs au moment de la création de son compte.
La création de son compte vaut donc acceptation sans réserve desdites CGUs.

ARTICLE 1 : MODALITES D’ACCES ET INSCRIPTIONS


1.1 Pour accéder à Culturethèque, il convient d’être équipé d’un ordinateur muni d’une connexion à internet, et/ou d’un Smartphone et/ou d’une tablette numérique. Culturethèque est accessible partout dans le monde, excepté en France.

1.2 L’accès à Culturethèque est subordonné à l’inscription de l’Utilisateur à Culturethèque via le formulaire disponible sur la page inscription accessible directement. L’Utilisateur est soumis à une période d’essai de 30 jours. Afin de valider son adhésion, l’Utilisateur doit se rendre dans son établissement de référence. 
L’Institut français concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif, en vue d’une consultation individuelle. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter Culturethèque et les contenus dans le cadre et le respect des présentes CGUs.

1.3 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont garants du respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. De même, ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants (ou mineurs) des contenus numériques mises à disposition par le Site.

ARTICLE 2 - SERVICE CULTURETHEQUE

2.1 Culturethèque, l’ensemble de ses éléments et les contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques. Le droit d’accès à Culturethèque consenti à l’Utilisateur ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation de tout ou partie de Culturethèque et des contenus. 
Sauf autorisation expresse de notre part, l’Utilisateur accepte de ne pas :

  1.  archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Culturethèque (ou obtenus via celui-ci) ;
  2. utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'aspiration du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service Culturethèque ;
  3. décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du service Culturethèque;
  4.  utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données ;
  5. télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu. 
    Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de Culturethèque si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

2.2 Culturethèque et les contenus sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, l’Institut français ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature résultant d’une indisponibilité du Service et/ou des contenus.
L’Institut français ne garantit pas que Culturethèque, les contenus et tout autre de ses éléments seront exempts d’anomalie, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. L’Institut français peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité de Culturethèque et de tout autre de ses éléments ainsi que des contenus, pour des raisons notamment techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.
Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de l’Institut français ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements de Culturethèque, des contenus, du réseau Internet ou de la rupture de service, quelles qu’en soient la nature et la durée.


2.3 L’Utilisateur reconnaît et assume en toute connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. De même, l’Institut français ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du Service et des contenus.

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

3.1 L’Institut français reçoit et stocke des données concernant les Utilisateurs :
Les données fournies lors de l’inscription : votre nom, votre prénom, adresse e-mail, établissement, pays de résidence. 

Les données collectées automatiquement sont :

  1. votre activité sur Culturethèque, dont les contenus visionnés, les recherches effectuées, les listes suivies et créées. 
  2. votre interaction avec nos communications mails.

Nous utilisons ces données afin de fournir, analyser, administrer, améliorer et personnaliser Culturethèque.

3.2 L’Institut français utilise Matomo Analytics pour la mesure d’audience afin de comprendre l’usage que font les Utilisateurs du Service. Matomo Analytics dépose un cookie.
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3.3 En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse suivante : culturetheque@institutfrancais.com ou par voie postale, en justifiant de votre identité, à l'adresse suivante : Institut français, 40 rue de la Folie-Régnault 75011 Paris (France).

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET JURIDICTION

4.1 L’Institut français ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.

4.2 Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'Utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.